Code de procédure pénale 2024, annoté

 
Code de procédure pénale 2024, annoté

La description

Code de procédure pénale

Édition limitée 2024

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotations des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.

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