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Droit international privé

 
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Droit international privé

La description

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.

Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les nouveaux instruments du droit international privé de l'Union européenne (et même l'étude de la proposition de révision du règlement Bruxelles I publiée par la Commission européenne), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur la police des étrangers et le droit de la nationalité (loi du 16 juin 2011).

En conformité avec les programmes universitaires et avec ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM sont exposés :

  • un chapitre préliminaire « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes ; les biens ; les obligations ; les rapports de famille patrimoniaux) ;
  • 1re Partie : les relations privées internationales (conflits de lois) ;
  • 2e Partie : le procès civil international (conflits de juridictions) ;
  • 3e Partie : les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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